Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049315759
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement de la durée du travail sur l'année et à la période de référence des congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424582
18 janvier 2023
18 janvier 2023
mise en place d'un aménagement annuel du temps de travail et modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865814
7 juin 2018
7 juin 2018
Accord collectif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement d'angers PPDc multiflux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706499
23 février 2026
23 février 2026
Modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés ainsi qu'au décompte des congés payés en jours ouvrés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cd0bfda47c900760d9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
, les droits de l'assuré au regard de la période de référence du 1er mars 1988 au 28 février 1989 ; - Condamner la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros en cause d'appel au titre de l'article 700
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ressort également de la déclaration de revenus 2021 produite par le requérant que celui-ci a perçu un revenu mensuel net moyen de 1 620 euros pour les six premiers mois de la période de référence.
Source officiellesoc
61372444cd580146774140fb
6 octobre 2004
6 octobre 2004
atteint, le juge doit se placer à la date de sa saisine ; qu'en décidant néanmoins que l'effectif de cinquante salariés avait été atteint au sein de la société Cartonnages Luli, en se fondant sur une période
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041819645
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Avenant de l'accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés en fin de période de référence et pour la période à venir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340287dbf94c22343c9e4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Elle prétend remplir les conditions fixées par cet arrêté dès lors qu'elle justifie avoir cotisé, au cours de la période de référence, pour un montant supérieur à celui exigé pour un salaire égal à 200
Source officielle1ère chambre
DTA_2302281_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par 1,5 par rapport au prix unitaire payé en moyenne pour la période de référence définie au 3° du III. (…) / III. (…) 2° Une période éligible correspond à l'une des périodes suivantes : -mars, avril et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340842
26 mars 2024
26 mars 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYES, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D’ANCIENNETÉ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050655976
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF DU 30 SEPTEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES AU SEIN DE VELICA S.A.S.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272965
29 mai 2020
29 mai 2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS ET A LA FIXATION DES DATES DE DÉPART POUR L'ANNÉE 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433411
14 septembre 2022
14 septembre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151354
27 février 2018
27 février 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508192
21 décembre 2020
21 décembre 2020
Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (juin 2020 à mai 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070518
21 décembre 2020
21 décembre 2020
Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (à compter du 1er juin 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430019
28 octobre 2024
28 octobre 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE DE 12 MOIS – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048899891
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés et au passage à un décompte des congés payés en jours ouvrés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996823
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail – Période de référence pour application de l’avenant 19 de la CCN Hôtels, Cafés, Restaurants
Source officiellePage 43 sur 5571