Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE, dont le siège est ... (75008), représentée par

sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après

les premiers juges la déduction logique d'une professionnelle de la parfumerie à la démarche anormale faite par ledit X... pour obtenir de Renard, parfumeur à la société Dragoco, des renseignements sur

A l'appui de celle-ci, il a produit deux articles de presse, parus les 27 et 28 juin 2007 dans les journaux Le Parisien et Le Monde, qui évoquaient les circonstances de son interpellation, le 25 juin 2007

G : 07 / 07687 SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE C / Y...

journaliste a mené une enquête sérieuse avant de publier les articles incriminés, ceci pour les raisons exposées aux pages 15 à 18 de l'arrêt attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru

ainsi la faute grave, et a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et suivants ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la parution dans Aviasport d'une photographie semblable à celle ayant paru

Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Les Parfums Cacharel et Cie (société Cacharel), distributeur de

Francis X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Parfums Yves Saint-Laurent, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfum beauté service, dont le siège social est ...

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastien, représentant les sociétés Ecole de Condé et Parfums Enseignement. Considérant ce qui suit : 1.

X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier et pour l'autre de diffamation envers un

quels éléments de preuve par eux analysés ils ont fondé leur conviction ; qu'en se contentant de viser globalement les attestations versées aux débats, sans préciser celles des attestations qui lui ont paru

Z... lui avait "paru admissible", la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal a relevé que quatre

Les époux Y... ayant ensuite cédé leurs parts aux époux Paul X..., un avenant à ce contrat en date du 12 décembre 1990 les a rendus cautions solidaires des engagements de la SARL Parfumerie Y... envers

Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Compagnie générale de parfumerie Mattei Cogepar, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Parfums Balenciaga, société anonyme, dont le siège social est ..