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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61630b6442de3d260b993177
18 avril 2012
18 avril 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 février 2012 *** Suivant acte d'huissier délivré le 7 juin 2010, Monsieur [U] [V] et Madame [E] [P] épouse [V], propriétaires des parcelles cadastrées numéro AV [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205484_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la présentation groupée des trois délibérations distinctes concernant la cession de parcelles contiguës pour trois projets d’aménagement sur la friche Hugo Provence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201623
16 octobre 2014
16 octobre 2014
(les consorts Y...), nus-propriétaires en vertu d'un acte de donation-partage d'une parcelle contiguë cadastrée B 673 ; qu'un jugement, statuant après la mise en cause de M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
La SCI [Adresse 14] est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées C [Cadastre 6],[Cadastre 7],[Cadastre 10] et [Cadastre 12].
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
La commune de [Localité 12], les époux [F] [G] et [D] [P], [Y] [L], [A] [X], [N] [M] et [F] [J] sont propriétaires de parcelles contiguës à la parcelle ZA [Cadastre 2].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100463_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A le 28 avril 2021 au motif que la parcelle n'était pas localisée dans les parties urbanisées de la commune, au sens de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En particulier, si le tableau précédemment mentionné fait état de parcelles en rive gauche, non traitées dans l'opération pour une superficie de 9 800 mètres carrés, le même tableau rattache ces parcelles
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il déplore à ce titre que les parcelles données à bail soient jonchées d'adventices non maîtrisées, que les bordures de parcelles soient envahies de ronces et de chardons, que les clôtures soient en ruine
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488313.20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire ". Le C prévoit que le maire dresse la liste des terrains constructibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D n'avait ni intérêt ni qualité pour demander l'annulation du permis de construire qui lui a été délivré ; il ne pouvait agir que conjointement avec les deux autres mandataires des parcelles BC12 et BC14
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316279_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
attaqué portant transfert de permis de construire, M. et Mme B qui se prévalent de leur qualité de voisins immédiats, font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette parcelle, qui est située à proximité du bourg de Saint-Gondran, est bordée à l'est par une parcelle n° 266 non construite et comportant un étang également classée en A, parcelle elle-même contiguë
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306253_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... un permis de construire une maison individuelle située 1 rue de la Renney, parcelle cadastrée section BY n° 400 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Blanquefort et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par la Mutualité sociale agricole, le GAEC requérant établit qu'il exploitait, à la date d'affichage de la demande de permis de construire en cause, déposée au cours du mois de décembre 2021, des parcelles
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb811
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ordonnance du 5 juillet 2018, le juge commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à céder au prix de 325.000 euros à la Sci de l'Atlantique trois parcelles appartenant à la Sci 2L Invest sises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
une délibération de mars 2020, elle n'aurait pu opposer qu'un sursis à statuer ; le commissaire-enquêteur a préconisé d'examiner favorablement les demandes de classement en zone constructible des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301226
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Jean-Claude Z..., par la location à ce dernier de parcelles rétrocédées à la Commune de SAINT ALBAN D'AY et par la cession à l'EARL constituée par celui-ci et son épouse de parcelles contiguës à celle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301210
14 octobre 2014
14 octobre 2014
X..., propriétaire de parcelles contiguës à celle de M. et Mme Y... a assigné ceux-ci, sur le fondement de la protection possessoire, en aménagement des vues droites donnant sur sa propriété par la pose
Source officielleChambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Les époux [P] qui viennent aux droits des époux [Z], sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section E [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officiellePage 43 sur 1002