Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité de monitrice par l'association Maison familiale d'éducation et d'orientation de [Localité 1] le 11 mars

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2024), Mme [J] a été engagée en qualité de monitrice, puis d'aide médico-psychologique de nuit, par l'association Fondation Ellen Poidatz à compter du 26 septembre

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 (rectifié par arrêt du 3 octobre 1996) par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Monti

Y... comme moniteur d'auto-école ; qu'un contrat de travail a été signé entre les parties, prévoyant une durée minimale de trois ans, avec tacite reconduction mais sans période d'essai initiale ; qu'il

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT

Le X..., moniteur et employé polyvalent au centre équestre dit poney-club exploité par l'association Plein Air et Loisirs de Dourdan (APALD), a été licencié par cette association le 17 avril 2000 en raison

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 1997) que Mlle Z... a été engagée le 5 septembre 1977 en qualité de monitrice

verser à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 3 500 francs jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite, soit 65 ans le 7 août 1991, puis, à compter de cette date, la moitié

X... s'était engagé à verser à son avocat la moitié des sommes effectivement récupérées et encaissées sur la société Interfiltre, et non la moitié des sommes que cette société avait été condamnée à payer

au regard des articles L. 452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi effectuait des tâches de monteur

prévue à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée s'ils possèdent ensemble plus de la moitié

6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit que Jean-Michel X... avait commis une faute limitant de moitié

cadeaux, même s'ils ne portaient pas le logo de la marque, constituaient une véritable publicité directe en faveur du tabac puisqu'ils incitaient le consommateur à dépenser davantage pour la marque Monte

la salariée ayant travaillé pendant la période du 2 janvier 1970 à février 1976 chez le docteur X... en qualité de secrétaire, elle devait à ce titre bénéficier dans le nouveau cabinet médical de la moitié

N... pour la première moitié, revenant désormais aux deux frères en proportion de leurs droits dans la succession, et pour l'autre moitié, M. B...

C..., refusant de payer une somme d'environ 2 000 francs pour mauvaise exécution d'une commande (choux d'une pièce montée pour 120 personnes qui étaient détrempés et non du jour, ni de la veille) et une

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

d'entreprise en raison d'une chute faite par un ouvrier, au motif qu'il avait omis de prendre les mesures de sécurité réglementaires, sans rechercher si l'ordre non contesté donné à l'ouvrier de ne pas monter