Aux termes de l'article R. 2151-4 du code de la commande publique : " Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants : / () / 2° Lorsque des modifications importantes sont apportées

L'expert a relevé qu'au cours du bail, il n'y a pas eu de modification importante des commerces situés dans le voisinage, si ce n'est une accentuation de la destination touristique de la rue.

l'exemption de l'infraction d'entente susceptible de fausser le jeu de la concurrence, en principe prohibée par les anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié

l'exemption de l'infraction d'entente susceptible de fausser le jeu de la concurrence, en principe prohibée par les anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié

l'exemption de l'infraction d'entente susceptible de fausser le jeu de la concurrence, en principe prohibée par les anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié

l'exemption de l'infraction d'entente susceptible de fausser le jeu de la concurrence, en principe prohibée par les anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié

ce sujet, il sera observé que celle-ci, par courrier envoyé le 8 décembre 2000 au maître d'ouvrage, a émis de sérieuses réserves sur le coût prévisionnel des travaux dans le cadre de cette modification

d'une première ébauche, les époux X... ont le 2 janvier 2004, précisé les modifications souhaitées et expressément demandé à Monsieur Y... s'il était sûr qu'ils restaient « dans le budget global prévu

en ce qui concernait la température maximale pouvant être atteinte l'été dans la partie habitable, que la non-conformité de la construction au permis de construire du 8 décembre 2008 procédait de modifications

Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre

elle même ses changements « d'importants ».

transmettrait sans autorisation le contrôle de l'exploitation de l'Institut, qu'elle qu'en soit la forme (vente, donation, apport en société, constitution d'usufruit, etc...)", - "l'hypothèse où il y aurait modification

imposant une grande disponibilité qui ne pouvait exister que si elle était expressément acceptée.

du patrimoine de la personne protégée dénués de risque anormal", et les actes de disposition comme ceux "qui engagent le patrimoine de la personne protégée, pour le présent ou l'avenir, par une modification

profondes dans l'organisation du travail liées à la mise en place d'un nouveau système informatique avaient d'importantes répercussions sur l'état de santé des salariés caractérisées par une augmentation

accord n'avait pu être obtenu des organisations syndicales ; qu'il ne sera pas retenu ; que le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité de François X... ; " alors que, seules les modifications

de résidence alternée formulée par la mère n’a pas été préparée, qu’elle implique un changement d’école de l’enfant pour un lieu qui n’est celui de la résidence d’aucun des parents ainsi que des modifications

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification