déposés en vue de l'exécution d'une formalité intéressant leurs opérations propres, les représentants des organismes suivants : -Organismes assurant, en tout ou partie, la gestion d'un régime légalement obligatoire d'assurance contre la maladie, la maternité

Article 3-1

—

de l'article 1er sont appelés à remplacer temporairement les magistrats de leur grade des tribunaux de première instance et de la cour d'appel qui se trouvent empêchés d'exercer leurs fonctions du fait de congés de maladie, de longue maladie, pour maternité

Article 1

—

administrative paritaire locale pour les contrôleurs des systèmes d'information et de communication et nationale pour les inspecteurs des systèmes d'information et de communication ; 5° Décisions relatives aux congés : - congés annuels ; - congés de maternité

Article 35-3

—

et n'opte pas pour le remboursement en un seul versement, par retenue sur les prestations en espèces mentionnées à l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code rural (nouveau)

-Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier des conditions d'assujettissement applicables aux bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité mentionnée à l'article L. 722-10 depuis le début des douze mois civils précédant

Article L1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Code de la santé publique

représentants ; 6° Les données destinées aux professionnels et organismes de santé recueillies à l'occasion des activités mentionnées au I de l'article L. 1111-8 du présent code donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

633-16, sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les assistants des hôpitaux des armées, pour raisons d'absence liée à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse ; 2° Congé de maternité

Article 71

—

qu'ils recevraient en cas de maladie, pendant une durée ne pouvant excéder un mois. 8° Attribution aux assurées sociales appartenant aux catégories des artistes du spectacle et des mannequins des maisons de couture des indemnités journalières de maternité

Article Annexe, art. 23

—

d'assurance maladie et maternité institué par le présent article et auquel les intéressés sont obligatoirement affiliés.

Article 4

—

Elle prépare la législation et la réglementation en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle, d'action sanitaire et sociale, de prestations familiales et de prestations vieillesse agricoles

Article 7

—

Toutefois, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, la durée du cycle de préparation peut être augmentée d'un an par décision du ministre chargé de la santé après avis d'un médecin agréé et, le cas échéant, du conseil médical compétent.

Article 25

—

Le délai visé à l’alinéa précédent est allongé : -des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances

Article 18

—

et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis ; 5° Les modalités de sa suspension afin de permettre au collaborateur de bénéficier des indemnisations prévues par la législation de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie, de maternité

Article 2

—

réduction d'ancienneté, profession ou spécialité(s), position administrative [activité/non-activité, activité à temps complet ou partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congé parental...], congés [annuels, maladie, longue durée, maternité

Article 1

—

Aux congés de maternité, de paternité et d'adoption ; 3. Au congé parental et au congé de présence parentale ; 4. Au mi-temps thérapeutique, sauf lorsque l'avis du Comité médical supérieur est requis ; 5.

Article 7

—

Article 1

—

d'ancienneté après consultation de la commission administrative paritaire locale ; 6° Arrêtés portant nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement national ; 7° Décisions relatives aux congés : - congés annuels ; - congés de maternité

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de la recherche

Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail.

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

d'accueillir ou d'accompagner les personnes concernées ; 6° Les informations relatives aux arrêts de travail et aux prestations en espèces : les données relatives aux arrêts de travail, au versement d'indemnités journalières pour les risques maladie, maternité

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Dans cette situation, l'intéressé perçoit l'intégralité de ses émoluments dans la limite de cinq ans ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé

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