attaqué (Lyon, 31 janvier 1997), que, par deux jugements du 25 mai 1994, publiés au BODACC du 26 juin 1994, la société Lyonnaise de conseils en investissements a été mise en redressement puis en liquidation

Pierre-Jean Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Auberge "La X...

Y..., demeurant à Troyes (Aube), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes, 4°) de M.

31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété des vérins hydrauliques à la société Hydromanutention, laquelle a été mise le 19 février 1996 en liquidation

[F], étant désignée en qualité de liquidateur. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Cette dernière a été mise en redressement judiciaire le 9 mars 2010, Mme [M] étant désignée mandataire judiciaire, puis le 30 mars 2010, en liquidation judiciaire, Mme [M] étant désignée liquidateur.

Par jugement du 23 juin 2021, la société a été placée en liquidation judiciaire et la société Balincourt désignée en qualité de liquidateur.

ISA, désignée en qualité de liquidateur. 4.

chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur

[W] aurait perçu, au moment de la liquidation de ses droits, un trimestre supplémentaire, la société Malakoff Mederic ne remettait pas en cause les droits acquis d'une pension liquidée et attribuée

[P] [Q], en la personne de Mme [S] [Q]-[G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sed exploitation, a formé le pourvoi n° N 20-13.615 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2019 par la

[I] a assigné la société Msd France et la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret devant un juge de l'exécution aux fins de liquider l'astreinte.

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure les éléments suivants : Maurice Y... a reçu un courrier de Maître X..., mandataire-liquidateur d'une société non indiquée, mentionnant "compte

Par jugement du 16 avril 2019, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné M. [N] en qualité de liquidateur. 3.

N... et Mme J... alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur doit s'assurer, avant de poursuivre un contrat de bail, lequel n'est pas résilié de plein droit par la liquidation judiciaire, qu'il disposera

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des architectes et ingénieurs techniciens (CIPAV) a liquidé

(le liquidateur), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société, a assigné Mme Z..., épouse de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré, (tribunal de grande instance de La Rochelle, 17 décembre 2003),rendu en dernier ressort, qu'après la mise en liquidation