stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu

A la suite d'une omission de statuer non imputable aux parties, la Cour n'a pas statué sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi. 4.

fait de l'intervention de la transaction ; que la SOCIETE RAYMOND CAMUS ET COMPAGNIE est, dès lors, fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas décidé qu'il n'a avait pas lieu

du premier moyen et les trois premières branches du second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas

cette somme ; que l'ordonnance attaquée a été privée d'effet exécutoire à compter de l'intervention de ce jugement ; qu'ainsi, le pourvoi du ministre est devenu sans objet ; que dès lors, il n'y a pas lieu

À STATUER - EXISTENCE - 2) APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI DE DEUX MOIS - NON-LIEU À STATUER - ABSENCE [RJ1]. | 54-05-05 PROCÉDURE.

Un délai de six mois s'étant écoulé depuis la transmission du mémoire ampliatif, il y a lieu de statuer sur le pourvoi. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

L'employeur de la salariée étant la SAS MA tel qu'en atteste le certificat de travail versé aux débats ; il n'y a donc pas lieu de statuer sur le co-emploi et seule la société MA sera condamnée à verser

Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 16/04/2026, Monsieur [Q] [C] [O], représentant légal de la société susvisée pour qu'il soit entendu en ses explications et qu'il soit statué sur la reprise

[R] [E] recevable, disant faire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, déclarant la procédure irrégulière, déclarant à titre surabondant la décision de placement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui sont irrecevables.

du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a  déclaré irrecevable la requête de Monsieur le préfet de l'hérault et dit n'y avoir lieu

par la société Ile de France Armatures, - en conséquence, débouté la société Ile de France Armatures de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 10.000,00 €, - jugé qu'il n'y avait pas lieu

la société Asteren, par Me [T], ès qualités, et la société AJRS, par Me [O], ès qualités, ainsi que le ministère public, de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires ; - juger n'y avoir lieu

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la banque.

d'une sanction disciplinaire ; que la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision ; Article 1er : Il n'y a pas lieu

procédure civile, étant dépourvue de toute portée juridique, et ne conférant pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert, mais un moyen au soutien d’une prétention, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu

du pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy au titre de la demande indemnitaire fondée sur le manquement de la société à son obligation de sécurité, et en conséquence a jugé qu'il n'y avait plus lieu