CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

160 093 résultats pour « libre administration »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400696_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400697_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400698_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400701_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400702_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400703_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400704_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400705_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400706_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400707_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400708_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400711_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400712_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400713_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400715_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400716_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400717_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales consacré à l’article 72 de la Constitution, il était loisible au département de la Gironde, ainsi qu’il l’a fait par les délibérations

Source officielle

Page 43 sur 8005

← PrécédentSuivant →