Pour l’ensemble de ces postes, la société AXA a proposé la somme de 3 385,43 €.

Par arrêt du 9 octobre 2013, devenu définitif, la cour d'appel de Metz a confirmé ce jugement, sauf en ce qu'elle a porté la peine d'emprisonnement à dix mois avec sursis. 2.

volontairement commis des violences à l'égard d'Ahmed A... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; " aux motifs qu'il appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste

est supprimé dès lors qu'il n'est plus occupé après le départ de son titulaire de l'entreprise ; qu'en décidant que le poste de M.

d'accomplir les actes de la procédure d'appel ; que ce formalisme, qui impose notamment à l'appelant d'adresser son recours au « greffe de la cour », doit être appliqué sans excès qui risquerait de porter

avis d'échéance et de quittances de loyer de 12 200 euros à 1 000 euros, l'arrêt attaqué relève qu'« il appartient au juge de l'exécution d'apprécier encore le caractère proportionné de l'atteinte portée

équitablement ; que lorsque le demandeur ne comparait pas, le défendeur ne peut requérir un jugement sur le fond qu'à la condition que l'absence de comparution du demandeur ne repose pas sur un motif légitime

l'engagement du groupement, la loyauté de la présentation faite de l'offre finale et sur les éléments substantiels de son engagement ; qu'elle en déduit que le doute sur la valeur, l'étendue et la portée

A l'appui de ses prétentions, la société demanderesse soutient : -qu'il existe un motif grave et légitime justifiant de l'autoriser à relever appel du jugement du 30 janvier 2026 ; -que la saturation

Il en résulte que, si la liberté d'expression artistique porte atteinte au droit à la voix, il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s'avère le plus légitime dans

réservant aux seules personnes physiques et sociétés d'attribution en jouissance, à l'exclusion des sociétés civiles immobilières familiales, le droit de reprise prévu au premier de ces textes, sauf à porter

dans la mesure, où si ainsi cette possession d'état remplit bien les critères posés par l'article 311-1 du Code civil, elle ne remplit cependant pas les conditions posées par l'article 311-2 de ce même

économique -difficultés économiques aggravées par le non renouvellement de la subvention entraînant la dissolution de l'association- sans préciser que ces difficultés entraînaient la suppression des postes

Lors de l'intervention, il a porté deux coups de poing au niveau de l'oeil droit d'[C] [R], mineur et porteur de béquilles. 4.

publique, portée devant la juridiction répressive. 12.

faits n'est pas contestée, le prévenu admettant, sous des réserves très limitées, n'avoir pas payé régulièrement et ce pendant plus de deux mois, sa contribution à l'entretien de ses deux enfants légitimes

éléments de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'en rapprochant les données transmises le 24 octobre 2019, en particulier quant à l'adaptation prévue des compétences pour 15 à 20 postes

A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange