( ) » et un courrier de mise en demeure du 3 août 2006 dans lequel, parmi de multiples réclamation, il est précisé que la société A. X... Y...

Selon acte du 29 juillet 2013, les consorts [G]-[Z] ont procédé au partage de l'indivision conventionnelle, et ont établi un état descriptif de division et un cahier des charges.

faisant valoir que : - le contrat intitulé « contrat cadre de référencement Casino » ne constitue pas un mandat et suppose que les prestations confiées fassent l'objet de contrats d'application multiples

Surabondamment, le litige n'est pas indivisible. Cette demande est irrecevable.

biens vendus d'un privilège de vendeur assorti de l'action résolutoire, les sociétés SARL Compagnie de Phalsbourg et SAS Terra Nobilis sont intervenues à l'acte en qualité de cautions solidaires et indivisibles

banque a tenté d'obtenir leur condamnation en leur qualité de cautions solidaires, en sollicitant l'autorisation d'inscrire une hypothèque sur la part d'un immeuble dont Mme [G] est propriétaire en indivision

[K] [D] et Mme [I] [G] ont acquis en indivision une maison située [Adresse 10] à [Localité 6]. Préalablement, par acte sous seing privé daté du 18 novembre 2020, M.

la valeur du terrain, puisque si elle avait eu connaissance de la destination des biens vendus, elle n'aurait pas consenti à les vendre au même prix, le SYTRAL les ayant ensuite cédés pour un prix multiplié

La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel n'est pas limité à certains chefs, lorsqu'il tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible" ; que l'article 568 du même code

remboursée de ses frais de transport ; qu'en supposant que l'affectation à [Localité 3] ait constitué un changement de localisation du contrat de travail, le contrat conclu le 3 juillet 2008 forme un tout indivisible

Pour la détermination de ce forfait, un relevé du kilométrage est effectué pour une période de 6 mois : trois mois d'été et trois mois d'hiver ; le nombre de kilomètres relevé est divisé par 6 et multiplié

par le consommateur français, apparaissant au surplus comme la désignation de l'élément figuratif, et que ce dernier ne forme pas avec les éléments verbaux présents dans le signe contesté, un tout indivisible

Il a souffert de fractures multiples dont une fracture tassement du corps vertébral et une fracture de la douzième vertèbre.

[J] en avait fait la demande à de multiples reprises. L'employeur produit sur l'interruption alléguée du processus d'avancement de M.

qu'après de nombreuses et longues investigations qu'elle a fini par reconnaître certains faits dont elle était soupçonnée ; qu'il faut souligner aussi que Simone E... était inculpée d'infractions multiples

Elle soutient qu'ils ont multiplié les actes témoignant de leur renonciation à ce protocole en adoptant la résolution précitée lors de l'assemblée générale du 30 novembre 2007, en l'assignant en paiement

Elle ajoute qu'il est impossible d'évaluer sérieusement la valeur de ces locaux sans connaître la situation locative actuelle d'autant que l'expert a multiplié la superficie alléguée, soit 291m ², par

Y... mettait en évidence de multiples versements et retraits en numéraires et que M.