sur le terrain politique, ainsi que le souligne l'expression "axe américano-sioniste " et ne comportent pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment précis pour constituer des imputations

[X] sur le site Internet [Courriel 1] et sur son profil Facebook, en accès public, présentait un caractère diffamatoire à son égard, M.

, la Cour de cassation exerce son contrôle sur la motivation desdits juges du fond relative à la corrélation des éléments de preuve produits au soutien de l'offre de preuve avec l'imputation diffamatoire

prévenu soit condamné à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; "et aux motifs éventuellement adoptés que les imputations

sanction retenue à l’encontre du requérant, la Cour rappelle qu’il est loisible aux autorités compétentes de l’État d’adopter des mesures destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à des imputations

Les juges en concluent que ces imputations portent sur des faits précis, susceptibles d'une preuve contraire et manifestement attentatoires à l'honneur et à la considération de la partie civile en ce que

motif en apparence dérisoire', et commis 'pour un sombre différend concernant une console de jeux', car Monsieur [D] 'ne se serait pas acquitté de la somme demandée', ne renferment ni injures, ni imputation

I... de film « porno soft » au lieu de film de charme ou autre ne pouvait constituer qu'un jugement de valeur porté sur une oeuvre et non l'allégation d'un fait déterminé imputé à la personne visée de

, puisqu'elle revient à lui imputer une absence de probité, un manquement délibéré à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions et à remettre en cause sa capacité à les exercer, et l'imputation

Qu'il estime ces imputations diffamatoires en ce que, après avoir évoqué un fait vrai, sa mise à la retraite d'office, le paragraphe suivant relie, par l'emploi de la locution en effet sa prétendue mise

Sur le caractère punissable de l'e-mail Attendu aux termes de la jurisprudence, les imputations diffamatoires ou injurieuses contenues dans une lettre et concernant une personne autre que le destinataire

seulement réparer le dommage, y compris le préjudice moral, causé   de ce fait (article 28), mais également, à la demande de la personne concernée ou du tribunal, publier un démenti officiel des imputations

Sont ainsi diffamatoires à l'égard de Philippe C... les faits de prise d'amphétamines même à titre exceptionnel.

Il est de principe que pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à faire l’objet d’une preuve et d’un débat

des Etats la possibilité d’adopter, en leur qualité de garantes de l’ordre public, des mesures même pénales, destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à de pareils propos ou à des imputations

perturbés, et qu’il peut dès lors s’avérer nécessaire de les protéger particulièrement contre des attaques verbales offensantes lorsqu’ils sont en service   ; cela vaut aussi s’agissant de l’imputation

A cette fin, les rapports médicaux consignés après de tels examens constituent des éléments de preuve pouvant servir à combattre les imputations diffamatoires d'abus sexuels.

D... à payer à la SCP concluante la somme de 10 000 euros à titre de légitimes dommages intérêts pour atteinte à son image et sa réputation par des imputations diffamatoires à son encontre, - condamner