Abondoux, suivant acte notarié du 6 juillet 1990; que, le 15 janvier 1993, le préfet des Bouches-du-Rhône notifiait à Laurent X... un arrêté portant "conservation du biotope" au lieudit "le Grand Abondoux

non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que "seul doit être examiné le délit "d'usage de faux", imputé à Roger Z... dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au jugement du tribunal de grande

instance de Laval, au tribunal de grande instance du Mans, se bornent à viser les besoins du service, sans autre précision ; que, dès lors, elles ne satisfont pas aux exigences légales ; qu'ainsi, ni

Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, nommé par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, de Mme Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban, assesseur

du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande

Par courrier du 11 décembre 2018, la société a informé le salarié qu'il allait être envoyé en grand déplacement sur l'agence d'[Localité 3] à compter du 7 janvier 2019, pour une durée de six semaines.

WORKS OF ART, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 23 septembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [G] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Les Grands

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'établissement Le Grand

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais d'utilisation de son véhicule, alors, selon le moyen, que la majeure partie de son travail s'exécutait en grande

confirmatif attaqué (Toulouse, 29 avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir déclarer leurs deux soeurs, Mmes Z... et A..., coupables de recel d'effets de la succession de leur grand-mère

civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1996 par le tribunal de grande

Logement et de la consommation d'Ille-et-Vilaine fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 1999) d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à la grande

irrecevable ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

Euromill Nord, Grands Moulins de Paris SA, Grands Moulins Storione, Grands Moulins de Strasbourg, Minoteries Cantin, Moulins Soufflet, et Nutrixo SAS ont enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE

- C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND sur appel de la décision en date du 14 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE