Monsieur [Y] conteste l'utilisation de l'application mobile et indique que les opérations contestées ont été géolocalisées au CAMEROUN alors qu'il se serait trouvé en FRANCE et qu'elles auraient été effectuées

. ; que celui-ci indique dans son attestation, s'être vu confier une prestation sur l'expression « Fenêtre PVC fenêtre alu » ainsi que tout ce qui gravite autour de façon géolocalisé et sur celle « fenêtres

L'administration fait valoir que, tout en restant dans le périmètre du département de l'Isère et même assorti du port d'un bracelet électronique permettant de le géolocaliser, les conditions d'exercice

D'autre part, ni les photos, qui ne sont pas géolocalisées, ni les constats d'huissier versés au dossier n'établissent que la parcelle S. 186 aurait fait l'objet de remblaiement avant le permis de construire

régulièrement en France entre le 25 juillet 2013 et le 5 septembre 2013 et se trouve depuis lors en situation irrégulière, elle se borne à produire des pièces médicales ponctuelles et des photographies géolocalisées

communiqué les informations à sa disposition, précision donnée que la collecte de données est encadrée par la LCEN (le taux d'action combiné pour la période de mai 2020 à juillet 2021, le taux de blocage géolocalisé

mail en date du 6 janvier 2008, deux mails adressés en février et juin 2009, ces six mails étant destinés à lui communiquer des informations (envoi d'un cahier des charges, envoi d'un adresse de géolocalisation

faits, il était sous la responsabilité du Président de la société [11], Monsieur [D] [E] ; - tout le monde était au courant, notamment Monsieur [B] [R], Président de la société [9] chargée de la géolocalisation

Il soutient que l'employeur ne verse aux débats aucune pièce permettant de déterminer les heures qu'il a effectuées alors que la société a mis en place un dispositif de géolocalisation et dispose de tous

loyers mensuels d'un montant de 1.345,69 € HT chacun, soit 1.614,83 € TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 débusqueur JOHN DEERE 548 - année 1996 - NS : DW548ES542194 * 1 boîtier de de géolocalisation

initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Chartres a : - ordonné une mesure d'instruction dans les locaux de la Société afin de constater s'il existe une géolocalisation

En effet, d'une part, aucun des éléments de preuve dont se prévaut la société Asten Santé à Domicile dans le cadre de la présente procédure n'est issu de ce type de procédé (géolocalisation ou filature

plaisance Les [Localité 5] de [Localité 4] à [Localité 4]; - les rapports d'intervention du Chantier Naval de l'Estérel à [Localité 3] afférents au navire 'Motor Yacht Le Kir royal'; - les relevés de géolocalisation

Les enquêteurs établissaient grâce à un système de géolocalisation que le véhicule de marque BMW dans laquelle avait été retrouvée une paire de gants supportant l'ADN de Zakaria B...avait fait un voyage

d'exercer correctement son mandat, privé du droit au respect du temps minimal de repos, entravé dans sa liberté de jouir pleinement de son-temps de repos, épié par son employeur grâce au système de géolocalisation

L'employeur dispose d'ailleurs de tous les moyens pour contrôler et modifier l'activité du salarié, qu'il s'agisse des relevés [2], de la géolocalisation des véhicules ou encore des plannings via le [2

La société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE conteste formellement avoir mis en place un système de géolocalisation et dont l'existence n'est, selon elle, pas prouvée par la salariée.

Elle précise qu'afin d'assurer la sécurité de ses agents, elle a mis en place des systèmes de communication,de géolocalisation et d'assistance ainsi qu'un système d'alerte policière en collaboration avec