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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240c
20 mai 2015
SA COMPAGNIE GENERALI IARD Z...
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c20
9 mai 2022
AGRIFOY GENERALI IARD S.A.S.
civ1
613723bbcd5801467740d705
9 octobre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
chambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD, Avocat et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SOCIETE GENERALI
Chambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] FRANCE représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210007
11 janvier 2018
X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Generali vie ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
Après avoir interjeté appel de ce jugement la société Generali Iard a par acte des 5, 12 et 17 février 2015 fait assigner M. Jacques Y..., M. David X..., M. Hervé Z...et M.
1ère Chambre
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10 juillet 2024
GENERALI IARD C/ [R] [W] S.A.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201037
5 septembre 2019
N... formées à l'encontre de la société Generali vie ; Dit que les dépens d'appel afférents à la mise en cause de la société Generali vie seront supportés par M.
6253c993bd3db21cbdd88af8
11 décembre 2006
GENERALI FRANCE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France RAMILLON
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GENERALI FRANCE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France
4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
GENERALI IARD, venant aux droits de la S.A.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201999
15 décembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Generali Iard doit garantir M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2103864_20231003
3 octobre 2023
En revanche, la société Generali Iard n'établit pas voir dépensé 360 euros de frais de dépannage.
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
Par conséquent, pour l’ensemble des motifs ci-dessus exposés, la prise en charge des sinistres déclarés par la PHARMACIE DE LA GARE incombe à GENERALI IARD.
Chambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
Un marché d'entreprise générale a été conclu avec la SARL VAL EVASION, aujourd'hui en liquidation judiciaire et assurée, au titre de sa responsabilité décennale, auprès de la compagnie GENERALI FRANCE.
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
Monsieur Stéphane X... a été embauché à compter du 01 janvier 2002 par la société GENERALI France Assurances Vie, aux droits de laquelle vient la SA GENERALI VIE par contrat à durée indéterminée en qualité
3ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a2
6 octobre 2025
La compagnie GENERALI VIE est intervenu en qualité d’assureur-loi.
2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
qu'il ordonne une mesure avant dire droit, Dire et juger que la société Générali France IARD a manqué à son obligation d'information, Déclarer non prescrite la mise en cause de la SA Générali France
Pôle 6 - Chambre 9
616318b9e0639f4f1a04a4b9
26 octobre 2011
GENERALI VIE venant aux droits de la S.A. GENERALI DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, K0020 S.A.