pièces de la procédure qu'à la suite d'une dénonciation de l'Association Enfance et Partage, concernant les conditions dans lesquelles des fillettes étaient traitées par leur oncle, Gabriel X..., fonctionnaire

le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 12 janvier 2017, lors d'une opération de contrôle à la frontière franco-suisse, Mme Z... a été interpellée par les fonctionnaires

W..., qui avait souscrit auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) un contrat d'assurance « accidents et famille » lui garantissant notamment une indemnisation en cas « d'accident dû à

précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la société Tasiver, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), 5°) la société anonyme Immobilière 3 F anciennement HLM le Foyer du fonctionnaire

Georges Z..., demeurant ... à Longues (Puy-de-Dôme), 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (7ème), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est

d'avoir commis le viol aggravé pour lequel il a été mis en examen et l'ordonnance de non-lieu sera confirmée " ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction qui constatait que Guy Z..., fonctionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services

Christophe X..., demeurant Provence logis, bâtiment 26 A à Bastia (Haute-Corse), 2 ) la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17ème) en cassation d'un arrêt rendu

Jacques Z..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), 3 ) de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17e), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

Jean Y..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), résidence Les Iles, immeuble Le Chypre, bâtiment A, 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont

Suzanne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires

[C] [U], fonctionnaire de police, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences, aggravées comme ayant été commises par une personne dépositaire de l'autorité publique. 3.