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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2101410_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de forêt, ne pouvait être légalement classé en zone rouge du PPRIF, laquelle recouvre les massifs forestiers et leur lisière où l'aléa feu de forêt est fort à très fort.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
départementale s'est effondrée et a déstabilisé le véhicule qui a quitté la chaussée avant de se déporter sur l'accotement et de se renverser hors de la route ; - le conducteur n'a pas roulé sur l'accotement
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d489
3 avril 2002
3 avril 2002
rouge place de la Concorde tel que relaté par l'arrêt (pages 18 et 19) n'avaient pas été constitutifs de voie de fait qui s'entend de tout moyen qui, sans atteindre physiquement la personne visée, est
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90e8
28 avril 1993
28 avril 1993
D... aurait eu la possibilité d'effectuer une manoeuvre d'évitement si, au lieu de rouler en feux de croisement, qui ont limité sa distance de visibilité, il avait utilisé ses phares de route, la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - en circulant sur la commune de Hyères, il a endommagé son véhicule en raison d'une borne escamotable dépourvue de feux de signalisation et non éclairée ; - la métropole TPM doit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601366_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605053_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code de la route - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300985_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B au volant de son véhicule a franchi à 13H50 le panneau d'interdiction de rouler à gauche du quai Charcot.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204195_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306384_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602512_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300342_20250206
6 février 2025
6 février 2025
rouge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02037
25 novembre 2015
25 novembre 2015
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), qu'engagé le 11 février 2008 par la Fondation jeunesse feu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775537
6 mai 1991
6 mai 1991
nationale n° 3 et le cyclomoteur de Mlle X... qui empruntait la rue Rabelais est imputable au mauvais fonctionnement des feux de signalisation placés à l'intersection de ces deux voies et qui étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00826
13 septembre 2011
13 septembre 2011
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont que 17 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le franchissement de ce feu rouge est donc particulièrement dangereux : ce faisant, vous ne vous êtes pas arrêté au feu comme mentionné ci-dessus dans la fiche Incident transmise par notre client Total
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034013210
7 février 2017
7 février 2017
l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués - Service oecuménique d'entraide (CIMADE), l'association Collectif Haïti de France, l'association Comité médical pour les exilés (COMEDE), la Fédération
Source officiellePage 43 sur 424