à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; que pour juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient

Y..., dans un dire à l'expert, l'avait expressément indiqué ; qu'en se bornant à affirmer que Mme Z... n'avait jamais travaillé dans le service Entreprises, sans rechercher si le poste de Mme Z... n'avait

X..., qui a formé une demande reconventionnelle en réparation de désordres ; que le juge de la mise en état a ordonné une expertise ; Attendu que la société Fiumorbo fait grief à l'arrêt de rejeter

Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 septembre 2000 ; Sur sa recevabilité contestée en défense : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé l'annulation, notamment, de l'ordonnance de désignation d'expert

X... fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a homologué un rapport d'expertise bien que l'expert ait conduit à sa mission sans

Pierre A... ; qu'ainsi une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 mars 2012 confiée à Mme D... puis une contre-expertise à la demande des parties civiles confiée le 4 novembre 2013 à Mme E..., que les

procédé à cet envoi que le 25 juillet 1994, ce qui a justifié le dire de la SCI en date du 13 octobre 1994 visé par le magistrat taxateur; qu'il résultait de ces éléments indiscutables que l'expert

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Patrick X... tirées de ce que les flacons de sang n'avaient pas été scellés et de ce que l'expert

; Aux motifs qu'il était établi qu'après une première réunion d'expertise organisée le 14 janvier 2015, M.

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

précédemment ordonnée, avec mission pour l'expert de dire si, concernant le traitement dont la prise en charge était demandée, il s'agissait "de soins préventifs d'aggravation des séquelles de l'accident

Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré le rapport de l'expert opposable et d'avoir en conséquence confirmé le jugement qui avait prononcé la confusion des patrimoines des sociétés SARA et UAVG,

conseil ont bien eu connaissance de cette convocation afin que le principe de la contradiction soit respecté ; qu'il résulte de la chronologie de l'expertise établie par Mme D..., expert judiciaire, dans

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

les conclusions de l'expert judiciaire ; qu'en se bornant à opposer en l'espèce que, compte tenu des conclusions de l'expert, les demandes de la SCI [...] tendant à voir ordonner une nouvelle expertise

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise

X..., expert, aux fins de procéder à la morphoanalyse des traces de sang chez M. O.... 6. Les conclusions du rapport d'expertise de l'appartement ont été notifiées à M.

statut juridique de fermier obligeant, aux termes des articles 411-27 et 411-53 du Code rural à une exploitation personnelle incompatible avec l'emploi d'une entreprise agricole tel que retenu par l'expert