l'alternance mentionnée à l'article 41 de la présente loi, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, les opérateurs de compétences mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail peuvent financer des organismes prenant en charge notamment le conseil en évolution

Article ANNEXE

—

Affections musculaires et ostéo-articulaires Toute affection ostéo-articulaire et musculo-tendineuse en évolution, toute séquelle fonctionnelle grave d'affections congénitales ou acquises entraînent l'inaptitude à l'admission.

Article Annexe II

—

hépatite chronique active ; - affection organique digestive mal tolérée ; - insuffisance rénale chronique, sauf avis spécialisé favorable ; - diabète traité par insuline ou par sulfamides hypoglycémiant ; - hémopathies malignes et tumeurs malignes en évolution

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

La mise en place de maisons de l'autonomie permet notamment : - le partage des bonnes pratiques et des acquis ou des évolutions des dispositifs développés pour chacun des publics (participation des usagers dans le champ du handicap, intégration dans le

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Cette évolution est appréciée entre le 1er septembre 2023 et le 1er septembre 2024. Le nouveau plafond est arrondi au nombre entier supérieur. 1 bis.

Article Annexe Ib

—

Il sera nécessaire de faire évoluer la liste des ressources en fonction des évolutions technologiques dans les différents secteurs.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

. - Matériels et réseaux : Le micro-ordinateur et son architecture : Les périphériques et leur évolution. Les réseaux et leur architecture. L'architecture client-serveur : principes fonctionnels et évolution.

Article Annexe III

—

intégrant les éléments d'appréciation du retour à l'autonomie de la famille dans la gestion des prestations familiales, le projet quant à l'issue de la mesure (relais et continuité de la prise en charge par les services sociaux / fin d'intervention / évolution

Article Annexe 17

—

Pendant la durée du contrat, les évolutions des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant au contrat d'accès aux soins soumis au médecin.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le schéma directeur informatique : définition, évolution, communication sur le schéma directeur. Plan informatique et démarche de planification informatique. Cartographie du système d'information. Risques liés aux architectures applicatives.

Article 2

—

Le conseil d'administration propose au Gouvernement une évolution des taux de cotisation sur la période considérée ; le décret fixant les taux de cotisation est soumis pour avis au conseil d'administration.

Article Annexe III

—

Héritages et évolutions. L'échelle continentale L'échelle mondiale On étudie le gouvernement et l'administration de la Polynésie française depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale.

Article 30

—

Article 30.4.2 Le chirurgien-dentiste met en œuvre les moyens nécessaires : -pour intégrer en temps utile les évolutions de son équipement lui permettant de rester conforme à la réglementation et à la version en vigueur du système SESAM-Vitale ; -pour

Article 1

—

d'opérations de mutualisation de fonctions supports ; 3° Les réorganisations des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la création des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture ainsi que celles liées à une évolution

Article Annexe 3

—

dont la déclaration de l'activité ; - satisfaire à l'obligation de se fournir en matériel et en produits appropriés et conforme à la réglementation et notamment au travers de la sélection des fournisseurs ; - se tenir informé par tous moyens des évolutions

Article Annexe

—

Pour chacun des champs ci-dessus, sera vérifiée la connaissance des évolutions technologiques récentes concernant, d'une part, les matériels de cuisine, d'autre part, la présentation, la préparation, le conditionnement des produits (produits déshydratés

Article Annexe 1

—

central d'entreprise (CE) de Charbonnages de France ont été réalisés les 24 septembre et 16 octobre 2007, ainsi que les comptes rendus des réunions extraordinaires du CCE approuvés en séance du 27 novembre 2007 ; - accord du 27 septembre 2007 sur les évolutions

Article 4

—

Conduite de l'installation Les systèmes de protection, de sécurité et de conduite intéressant la sûreté de l'installation seront conçus pour fournir des indications fiables, pour détecter les évolutions des paramètres importants pour la sûreté et pour

Article ANNEXE B

—

La répartition de la population a) Démographie, facteurs socio-économiques et culturels de la fécondité et de la natalité, évolution de la mortalité.

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