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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01344
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[C] à verser à Mme [K] la seule somme de 6 931,93 euros en réparation de son préjudice se décomposant, comme suit : 420 euros au titre des dépenses de santé futures, 429,43 euros au titre de l'incidence
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201215
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et, en conséquence, de condamner la société Axa à lui payer les sommes de 1 320 euros au titre des préjudices patrimoniaux, 10 707,50 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires, 11 840
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