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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eae649cdc6046d4754840f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SARL CERES EPICERIE FINE N° RG: 2025L02367 Par jugement en date du 16 AVRIL 2025, le tribunal
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
6960270ecdc6046d47ad10a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, l'EPIC [Localité 5] venant aux droits de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Moselle [Localité 5] a fait signifier à Monsieur [W] [
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
696031accdc6046d47add8ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, l'EPIC MOSELIS venant aux droits de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Moselle MOSELIS a fait signifier à Monsieur [S] [X] le 13 février
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
697f0329cdc6046d477e784d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, l'EPIC [Localité 5] venant aux droits de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Moselle [Localité 5] a fait signifier à Madame [X] [T]
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909056774f11989f34d3c5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A cette audience, l’EPIC 13 HABITAT représenté par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844234cdc6046d47fbe41c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0e6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 2814,85 euros, à titre principal, correspondant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8a2cdc6046d477b998e
7 avril 2026
7 avril 2026
. *** Faits et prétentions L'Epic [Localité 2] Habitat Oph par acte en date du 28 septembre 2007 a donné en location à Monsieur [W] [R] un appartement situé [Adresse 3].
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a5bc21c0e53e7907a16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'établissement EPIC [Localité 4] HABITAT OPH ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28253cdc6046d479c824d
7 avril 2026
7 avril 2026
assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/08464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TY EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 08 août 2013, l'EPIC
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e94fd43ea43407b9104c7d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l'espèce, l'EPIC [Localité 3] HABITAT OPH verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 2 juillet 2025, M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694648a675782d5f06e9686f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
V] [C] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 28 septembre 2018, l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadcbb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 1er août 2024, l’EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT assignait en référé devant le juge du contentieux de la protection de TOULOUSE, Madame [L] [D] aux fins de
Source officielleJCP REFERES
67f050a802fc178212f87e6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 28 août 2024, l’EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [W] [G] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
67f050b102fc178212f87f6b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 27 février 2024, l’EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [Z] [E] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92cbcde0ebe408da9fd4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’EPIC OPH [Localité 7] MEDITERRANEE, qui succombe, sera débouté de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c635d8b6588a4f89b55e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience du 9 octobre 2025, (Epic) 13 Habitat, représenté par son conseil réitère les termes de son assignation. M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6981634dcdc6046d47b2ebd8
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 7], la Métropole et la Ville de [Localité 10] ont convenu d’initier une mission d’intervention foncière sur le site dit « Hoche-[Localité 12], et afin de mener à bien le programme, l’EPIC [Adresse
Source officielle1re chambre civile
652f78c9b05320831899599c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SNCF mobilités, . la persistance de l'existence de l'EPIC SNCF Mobilités, ' le cas échéant, ordonné au conseil de l'EPIC SNCF Mobilités d'indiquer quelle est la personne morale qui lui est substituée
Source officielleSurendettement
669ff4aed9953d09165b5685
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette mesure a été notifiée le 7 septembre 2023 à l'EPIC [Localité 21] HABITAT - OPH qui l'a contestée le 19 septembre 2023.
Source officiellePage 43 sur 343