Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

notamment au paiement d'une somme égale au montant des rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de cette période ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique

est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Banque SBA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), qu'à la suite d'un

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... pris en sa qualité de liquidateur de la société Soir de Choisy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 96-14.135 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Le présent litige s’inscrit uniquement dans le cadre d’un prétendu non-respect des dispositions contractuelles liant les parties.

de cassation pris de la violation de l'article L. 263-2 du Code du travail, ensemble violation des articles 186 à 192 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, méconnaissance des exigences de l'article 593

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

l'opposant au comptable des impôts, domicilié Pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 2], [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 01-11.666 et C 01-10.862 ; Sur le moyen unique du pourvoi B 01-11.666

Le 21 décembre 2023, la société [5] a été dissoute sur décision de la société [6], son associée unique.