questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1996), que la société Adidas propriétaire de la marque

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 23 septembre 1994), que la société compagnie du Crédit

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 1995), que les sociétés Lu et Générale biscuit ont

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse primaire d'assurance maladie

équivaut à leur absence ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare irrecevable l'appel de Jean X... de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'actes, au motif que, contrairement aux énonciations

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 12 janvier 1993), que Melle X..., engagée le 27 janvier 1990 en

Gadgeterie du Sentier, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Hazan, avocat de la société Hello, de Me Capron, avocat de la société Nimtex, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M. X..., faisant grief à M.

la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Bail natio équipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 4

opposant la SCP Belat et Desprat, liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle X..., indique sous la mention "greffier, Melle Y... , lors des débats et du délibéré" ; Qu'il ressort de ces énonciations

Examen des moyens Sur le premier et le second moyens réunis Enoncé du moyen 5. M. U...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

défense des deux prévenus développées devant la cour d'appel ne font état d'aucun élément nouveau de nature à d entraîner la réformation de la décision querellée ; "qu'il convient, ajoutant aux énonciations

l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1999) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que les motifs énoncés