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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209504_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
local de service durant sa pause méridienne, une de ses collègues de travail, Mme A, est entrée dans le bureau pour effectuer un appel en visio-conférence, ce qui a déclenché une altercation d'abord verbale
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
17 février 2026
chef du service de la police municipale lui a crié dessus, faisant fuir les agents présents, puis que ce même chef de service, ainsi que ses adjoints, l’ont empêchée de sortir, exercé des pressions verbales
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Cour voudra bien rectifier par application de l'article 12 alinéa 2 du Code de procédure civile), - qu'il a assuré la plus large diffusion à sa lettre relatant l'incident de la prétendue agression verbale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112632_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’assemblée générale extraordinaire de l’association requérante, dont le procès-verbal a été versé à l’instance avant la clôture de l’instruction, a décidé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, alors que les documents produits par Mme D..., tenant à ces échanges écrits, à son dépôt de plainte et à son procès-verbal d’audition, relatent essentiellement ses propres descriptions et perceptions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / (…) La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En particulier, par une lettre du 10 septembre 2015, Mme C a alerté sa hiérarchie sur l'agression verbale et les insultes dont elle aurait fait l'objet de la part de Mme G lors de la relève du 9 septembre
Source officielle12eme chambre
DTA_2203156_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 19 mars 2024 tendant à l’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre de la plainte qu’il a déposée en raison de l’agression physique et verbale
Source officielle7ème chambre
DTA_2105918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral justifiant la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ; - il a subi des violences verbales
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
13 mai 2008
judiciaire à l' encontre de l' AFER, + l' AGIPI n' a pas observé les règles de procédure prescrites par l' article 53 de la loi du 29 juillet 1881, alors même qu' elle allègue avoir été victime d' une diffamation
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le sinistre a également été analysé dans le cadre de trois procès-verbaux de constat d'huissier dressés au contradictoire de toutes les parties les 4 et 5 décembre 2013 et 10 janvier 2014 (pièces n° 8,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1106DEC004015098
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Ces procès-verbaux peuvent être résumés comme suit : Le procès-verbal daté du 22 octobre 1997 dressé par Atakan Aydın (vendeur du journal) fit état de ce que 525 exemplaires du journal avaient été
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f29d61a5c2f4aa36666
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] coupables des faits de diffamation et les a condamnés à une amende et à payer des dommages-intérêts à M. [G].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0808JUD004573699
8 août 2006
8 août 2006
Selon le procès-verbal dressé par ces derniers, la requérante fit savoir à son avocat qu’elle allait bien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, dans les suites d’une altercation verbale avec sa supérieure hiérarchique, par un courrier du 23 mars 2023, le président de cette collectivité lui a adressé un rappel à l’ordre puis, à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2303524_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, dans les suites d’une altercation verbale avec sa supérieure hiérarchique, par un courrier du 23 mars 2023, le président de cette collectivité lui a adressé un rappel à l’ordre puis, à la
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Monsieur F...écrivait : " aujourd'hui et ce depuis plusieurs mois, il est vraiment très difficile de travailler avec Monsieur X..., qui avec une grande habileté, pratique, vis à vis de moi, diffamation
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
Ordonne que l'expert dresse de ses opérations un procès-verbal à déposer au secrétariat-greffe du Tribunal avant le 30 juin 2004.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD007131413
5 mai 2020
5 mai 2020
D’après le procès-verbal, ces faits constituaient une contravention selon l’article 26 § 1 a) de la loi n o 60/1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... d’établir le juste équilibre en détention, relate une altercation verbale et physique avec un collègue et fait état d’une dégradation de l’appréciation des items professionnels avec cinq niveau «
Source officiellePage 43 sur 64