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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50577
12 avril 2023
12 avril 2023
formé des pourvois contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022,qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50836
6 juin 2023
6 juin 2023
[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51263
4 novembre 2025
4 novembre 2025
[B] [L] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et a constaté l'extinction de l'action publique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02300
30 octobre 2018
30 octobre 2018
civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105434_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet. / L'Etat est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01334
12 avril 2016
12 avril 2016
[L] [B] du chef de diffamation non publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100196
19 février 2013
19 février 2013
alors, selon le moyen, que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c6
9 juillet 1982
9 juillet 1982
ROBERT POUR INJURES NON PUBLIQUES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA CONTRAVENTION ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS A LA CHARGE DE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110079
30 janvier 2019
30 janvier 2019
, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659
12 mai 2009
12 mai 2009
Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8f7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ou de diffamation, mais ont seulement contesté les règles d'utilisation de la piscine et de la gestion des accès au PLR, qui les a amener à saisir le Tribunal judiciaire de Dax pour obtenir le droit de
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ou injure non publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD003487507
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Dans son mémoire, il fit valoir notamment que l'injure était distinguable de la diffamation et que, en l'espèce, la frontière entre les deux était claire.
Source officielleciv2
60794b6e9ba5988459c4310d
28 novembre 1984
28 novembre 1984
PLEMIQUE POLITIQUE PORTANT SUR LES OPINIONS ET LES DOCTRINES RELATIVES AU ROLE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS FONDAMENTALES DE L'ETAT QUE LE FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI, PROPRE A LA DIFFAMATION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, diffamations ou outrages dont il est l'objet. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC000688002
7 février 2006
7 février 2006
La requérante allègue que sa condamnation pour diffamation et pour injure porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’opinion tel que garanti par l’article 10 de la Convention.
Source officielleciv2
60794cfa9ba5988459c47b41
23 mai 2001
23 mai 2001
. : ruiné, abandonné, on le laisse crever dans l'oubli " ; que s'estimant diffamé, M.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030625056
22 mai 2015
22 mai 2015
Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni le compte rendu fidèle fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00170
12 mars 2019
12 mars 2019
I... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; qu'après avoir été mis en examen des chefs, respectivement, de diffamation
Source officiellePage 43 sur 174