étant inaccessible en raison d'une très faible hauteur entre le plancher haut et le toit, l'assemblée générale, qui ne pouvait ignorer que la réalisation des travaux impliquerait nécessairement la destruction

Z..., aux droits desquels est Mme Y..., des locaux enclavés dans un bâtiment qu'elle avait fait construire sur un terrain lui appartenant ; qu'un incendie ayant entraîné, en 1981, la destruction de

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2001), qu'après destruction

syndicat) et la Fédération des employés et cadres CGT FO ont saisi le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de demandes visant à ordonner la suspension de cette mesure sous astreinte, la destruction

[K] [U] et Mme [J] en destruction d'une clôture, d'un muret et d'un cabanon empiétant sur leur propriété. 4. M.

DES AGGLOMERATIONS" ; QUE LE TERME "ASSAINISSEMENT" NE COMPREND NORMALEMENT NI LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, NI LA CONSTRUCTION, LE FONCTIONNEMENT ET L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DESTINES A LEUR DESTRUCTION

précaution, les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de destruction

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative d'escroquerie

DROIT DE CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAIMPONT" ; QU'EN CONFERANT LE DROIT DE DESTRUCTION DES NUISIBLES DONT S'AGIT AU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE, ALORS QU'IL EST

ou cette restitution, d'enjoindre au commissaire de justice mandaté par la société Tubes Technologies de dresser procès-verbal de ces opérations de destruction ou de restitution et de l'adresser aux

pourvoi n° 00-15.219), que M. et Mme X..., exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, tabac, ont été victimes, en juillet 1993, de trois cambriolages, dont le dernier s'est accompagné de la destruction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

conventionnelle inscrite sur ce bien ; que M. et Mme B... ont fait assurer ce bien selon une police multirisques habitation, auprès de la société MACSF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite de la destruction

sous-sol une chambre frigorifique ; qu'une partie de la voute s'est effondrée ; que s'appuyant sur l'article 4-3-2 du bail qui, par dérogation à l'article 1722 du Code civil, prévoyait qu'en cas de destruction

provision ; que le 30 novembre 2015, la société a retiré lesdits bulletins de son bordereau de pièces et a adressé une lettre à chaque syndicat, partie au procès, leur demandant de procéder à la destruction

par l'incendie dont s'agit » sans analyser le rapport d'expertise Eurexo du 10 octobre 2012 établissant l'entière destruction de l'exploitation de M.

Le 16 mai 2010, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la SARL PAG, entraînant la destruction du matériel d'exploitation et occasionnant des dommages à l'immeuble ainsi qu'à un moteur BMW et à un

P... contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2019, qui, pour menace de destruction dangereuse pour les personnes, envois réitérés de messages malveillants