Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201059_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101205_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101206_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101207_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106763_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105954_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103003_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103004_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103150_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103366_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle1/4 social
662a9fddc8a1343b8cd62660
23 avril 2024
23 avril 2024
demandes, fins et conclusions ; JUGER irrecevables et en tout cas mal fondés Madame [I] [P] et Monsieur [C] [V] de leur demande subsidiaire au titre d'une prétendue perte de chance ; CONDAMNER solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la Communauté d'agglomération Grand Calais terres & mers, représentée par Me Amandine Capitani, demande au juge des référés
Source officielleciv2
6137236ccd5801467740994b
11 mai 2000
11 mai 2000
Jean-Pierre X..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane X..., demeurant : 14910 Benerville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC004501618
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Par ailleurs, le Gouvernement soutient que le recours le plus rapide et le plus efficace contre l’attaque dont se plaint le requérant serait de demander directement à Twitter la suppression
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date de prise de fonctions, Monsieur [F] lui a indiqué en juillet 2020 qu'elle prendrait ses nouvelles fonctions à la rentrée, en plus de ses fonctions actuelles ; qu'au début septembre 2020, elle a demandé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant investi d'un mandat électif public comme maire de Clamart, perçu des fonds de M.
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b9c
28 juin 2005
28 juin 2005
de paiement direct des pensions ; que la CPAM n'ayant pas déféré à cette procédure, Mme X... l'a assignée en paiement ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors
Source officiellePage 43 sur 27119