de la société VIM ont été licenciés pour motif économique tandis que quinze autres salariés ont été reclassés ; que le salarié, toujours en arrêt maladie, est resté à compter du mois de juin 2014 l'unique

Rhône Alpes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon les dépositions de l'article 164 du décret du 27 décembre 1985, la convocation du dirigeant en vue de son éventuelle condamnation au comblement du

sur les stupéfiants, a, sur l'appel du ministère public, rectifié l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., engagée le 17 septembre 1990, en qualité de secrétaire de direction par le

Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 12 septembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

d'une mise à pied conservatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir dit que la procédure de licenciement avait été respectée, alors que la lettre de convocation

la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs assortie du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

(le notaire), a authentifié le contrat de prêt par acte du 1er août 2008 ; que l'acte authentique mentionne que l'hypothèque consentie par l'emprunteur est de premier rang sans concours ni partage et que

de la Banque San Paolo, anciennement Banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Y... , demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

société anonyme, dont le siège est [...]                                                                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [M] [G], [Adresse 1], 17130 MONTENDRE immatriculé(e)au R.C.S. sous le numéro 983140310 Activité : Travaux de plâtrerie Vu la convocation

en annulation de diverses assemblées générales de ces syndicats et plus spécialement de l'assemblée générale du 5 avril 1990, de celle du 7 juin 1995 et de celles du 8 juillet 1996, ces dernières convoquées

Mme [R] qui a signé l'accusé de réception de sa convocation le 20 novembre 2025 ne s'est pas présentée.

TECHNISON civilement responsable de son gérant Y... dans la procédure suivie contre ce dernier du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique