Il y a implication qu'un véhicule est intervenu à quelque titre que ce soit dans un accident de la circulation (Cass. 2e civ., 2 avr. 1997, n° 95-13.303), ce qui peut, notamment, résulter du contact entre

[K] n'avait pas perdu sa qualité de conducteur du véhicule impliqué quand bien même il en était sorti au moment du second impact.

l'indemnisation de ses dommages et de ceux subis par ses ayants-droit; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué

. ; que Jean-Jacques B..., conduisant ce véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et à une heure tardive, a heurté l'automobile conduite par Marie X..., blessant le mari de celle-ci ; que, sur les poursuites

irrésistible, exonérant X... de toute présomption de responsabilité ; " alors que, aux termes de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, applicable aux instances pendantes devant la Cour de Cassation, le conducteur

B..., - jugé que les époux Y... étaient tenus en leur qualité d'ayants droit de Stéphane Y..., conducteur de véhicule impliqué dans l'accident du 27 mars 1999, de réparer les préjudices subis par les

date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 an de suspension du permis de conduire

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 13 mai 1993, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et défaut de maîtrise, l'a

[Y] [S] qui circulait en vélo a été percuté par un véhicule conduit par M.[V] assuré par la société Axa France IARD.

Elle soutient que : - elle justifie d'avoir indemnisé la victime et la caisse primaire d'assurance maladie compétente pour le compte de son assuré, conducteur du véhicule impliqué dans l'accident, et

Lorsque le conducteur du véhicule impliqué n'est pas connu et/ou pas assuré, l'indemnisation est assurée par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

conduite malgré une suspension de son permis de conduire, pour énoncer que M.

événement susceptible d'interrompre le délai de prescription n'est pas rapportée ; que dès lors, à compter du 29 octobre 1996, toute action intentée par l'appelante à l'encontre de l'assureur du conducteur

même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié de la société Allo Bernard Ricou Taxi, avait été mis à la disposition de cette société par la SA Garage

dans un accident de la circulation, son conducteur ne peut se prévaloir des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; que dès lors, ayant constaté que le véhicule conduit par M.

blessé dans un accident de la circulation survenu le 02 juin 2001 quand, circulant au guidon de sa motocyclette avec pour passager Nicolas C..., il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile conduite

intervenus dans l'accident, l'arrêt retient, par motifs propres ou adoptés, qu'étaient uniquement impliqués : -dans l'accident dont ont été victimes les conducteurs et passagers à l'exception de Mlle

à la société ELECTRIC INDUSTRY MARINE (EIM) et conduit par M.