été débattue, doivent en délibérer et que le nom de chacun d'eux doit, à peine de nullité, être indiqué dans le jugement ; que, selon le quatrième, le tribunal des affaires de sécurité sociale est composé

Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 7] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 COMPOSITION

Totale numéro 2022/001862 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) C/ [T] [C] DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] SUE SEINE représentée par Me

EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] (974) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Céline CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

Totale numéro C920502024003326 du 06/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL,

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 COMPOSITION

nommé président - Irrégularité (1). | 54-06-03,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - COMPOSITION DE LA JURIDICTION -Commission centrale d'aide sociale - Présidence d'une section de la commission - Président de

[C] [D] [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 18 Septembre 2025 LORS DU

[Adresse 1] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 18 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

4] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DEFENDERESSE Madame [B] [N] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante COMPOSITION

J] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant COMPOSITION

BABOU, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric BOITARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 420 COMPOSITION

au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION TRESOR PUBLIC Service des Impôts des Particuliers de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] ni comparant, ni représenté, *************** COMPOSITION

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11], section [Localité 14] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Amina GARNAULT, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION

[Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Xavier AUTAIN de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0077 Maître [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant COMPOSITION

Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0788 Madame [P] [C] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bruno ANCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2216 COMPOSITION