, en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation, d'un prix de référence distinct de ceux prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 et calculé par application au prix d'achat hors taxes d'un coefficient

L’arrêté attaqué vise l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement et précise que le coefficient multiplicateur

(Pièce n°2-5) La SARL LE CLASSICO déclare, des taux de marges brutes et des coefficients multiplicateurs significativement Inférieurs à ceux réalisés par la SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE.

Pour les continus c'est le coefficient multiplicateur de 1, 2536 qui est appliqué (prise en compte des éléments spécifiques au travail posté en continu)'».

-      Sur le coefficient multiplicateur La SARL LE VIKING s’appuie sur le rapport du 27 septembre 2022 de Monsieur [J] [H] qui fonde son analyse sur les références suivantes : 1.     

concurrents pour des articles similaires, l'Administration a établi que les prix de référence annoncés par le prévenu étaient majorés au point qu'après application de la prétendue réduction de 50 %, le coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

valeur du fonds de commerce selon l'excédent brut d'exploitation : L'estimation par la rentabilité consiste à déterminer la capacité du fonds à dégager du profit puis à appliquer à ce résultat un coefficient

En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Il est d'usage pour cette méthode d'appliquer un coefficient multiplicateur compris entre 3 et 5 au bénéfice annuel moyen comptabilisé sur les trois dernières années.