cantons autres que ceux figurant à l'annexe VI ; 3° Création ou extension d'installations affectées à des activités de recherche : départements, arrondissements ou cantons autres que ceux figurant à l'annexe VI ; 4° Création d'établissements de tourisme

Article 1

—

La direction du tourisme ; 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ; 8. La direction des Nations unies et des organisations internationales ; 9.

Article 3

—

d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire d'Etat à l'industrie, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, le secrétaire d'Etat au tourisme

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code de la sécurité sociale

du tourisme ; 6° Les avantages mentionnés au I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du code général des impôts.

Article Annexe II

—

31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; L'article 2 de la loi n° 51-482 du 27 avril 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils, pour l'exercice 1951 (Travux publics, transports et tourisme

Article Annexe

—

. : : Tourisme : 1 : Par accord entre le comité : : : : régional de tourisme et les : : : : unions de syndicats : : :----: d'initiative. : : Total 2ème catégorie : 7 : : : A : B : C : :-------------------------:----:------------

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

-3 du code du travail ; 33° Les gens de mer salariés définis au 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports, à l'exclusion des marins définis au 3° du même article, qui remplissent les conditions prévues au 2° de l'article L. 5551-1 du même code

Article 5

—

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du commerce et du tourisme précise les modalités de fonctionnement de la commission régionale. II.

Article 3

—

représentant de la chambre des métiers de la Haute-Corse ; 3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ; Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Un représentant de l'agence régionale de tourisme

Article 4

—

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code du tourisme

La commission est composée de membres nommés en raison de leur compétence et de leur indépendance par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

chargé de l'espace ; i) Un représentant du ministre chargé de la recherche ; j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ; k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; l) Un représentant du ministre chargé du tourisme

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

Code de procédure pénale

autorités compétentes pour obtenir un bulletin n° 2 du casier judiciaire en application du 6° de l'article 776 sont les suivantes : Le directeur général de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales ; 2° Le directeur en charge du tourisme

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

habitants : :--------------------------------------------------------------: : Conducteur d'autos (poids lourds : : : : et transports en commun) : : : : Conducteur d'autos (tourisme

LEGIARTI000049222414

—

Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques. Métiers du tourisme : communication et valorisation des territoires. Métiers du tourisme et des loisirs. Nautisme et métiers de la plaisance. Optique professionnelle.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

habitants : :--------------------------------------------------------------: : Conducteur d'autos (poids lourds : : : : et transports en commun) : : : : Conducteur d'autos (tourisme

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 42

Code de l'environnement

-Par dérogation aux dispositions du présent code, les plans et programmes mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 du code de l'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies au chapitre IV du titre préliminaire

Article 1

—

IV Animateur polyvalent du tourisme. 334 2 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes. IV Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés. 334p 2 ans Maison familiale rurale de Chapeau Cornu.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Installateur sanitaire et thermique (BCP). 233s, 227s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article 46 AZA nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général des impôts, le contribuable joint à sa déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé : 1° Une note annexe, établie conformément

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