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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'administration fiscale fait valoir que les achats de chocolats et de vins ne correspondent pas à des cadeaux faits aux clients de la société Safety Home, en l'absence d'identification et d'attestation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
secteur de la beauté et des soins à des fins esthétiques ; qu'elle ne relevait donc pas de la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
caractérisé par des bousculades, le renvoi violent de la porte battante, le refus d'aider une collègue fragilisée par une intervention chirurgicale, la comparaison de la couleur de la peau d'un collègue 'au chocolat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle avait pour activité le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie et vente à distance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle avait pour activité le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie et vente à distance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
2 avril 1997 par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) JEAN-LUC Y... dont le siège était à Saint Germain en Laye pour travailler en qualité de vendeuse dans la boulangerie-chocolaterie
Source officielle7éme chambre
DTA_2101608_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
De plus, l'examen des pièces produites ne permet pas d'établir que les achats relatifs à une montre-bracelet, des chocolats, des viennoiseries et divers achats de boulangerie, de maroquinerie et de matériel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13742
7 juillet 2022
7 juillet 2022
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 264 Juillet 2022 Chocholáč
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
que la parcelle cadastrée AB n° 19 n'était classée qu'en risque de crue torrentielle Bt niveau 1 par le précédent plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Joseph-de-Rivière, que le ruisseau de Chorolant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5829ffd2adfff4f3bc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[X] pour avoir, dans le cadre d'une collaboration avec la société LES GOURMANDISES DES FRANCAIS, lancé en 2018 une opération commerciale portant sur des tablettes de chocolats signées [X] PARIS et LE CHOCOLAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- une mise à l'écart des traditions en cours dans la société (cadeaux de chocolats), une mise à l'écart dans un bureau, une interdiction faite aux salariés de lui adresser la parole, des pressions
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
22 avril 2025
bricolage qui sont vers le surgelé (foires restées en place suite à votre intervention) pour mettre quoi à la place ' rien ' On est d'accord que tout part d'un caprice car je n'ai pas voulu mettre ses chocolats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
, pâtes alimentaires, semoule, gâteaux, sucreries, biscuits, biscottes, ketchup, mayonnaises, hamburgers, sandwiches, croque-monsieur, croque madame, pizzas, boissons (à base de cacao ou de chocolat),
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Fleury Michon Charcuterie, Fleury Michon Traiteur, Fromagerie Bel, Heineken, Intersnack, Jacobs Douwe Egberts, Lactalis Beurres et Crèmes, Lactalis Fromage, Lactalis Nestlé Ultra Frais, Lactel, Mars Chocolat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397
18 février 2016
18 février 2016
octobre 2007 jusqu'au 3 août 2008 ; que le premier contrat de mission à effet au 15 novembre 2004 et son avenant de renouvellement mentionnent comme motif de recours « surcroît lié au transfert des chocolats
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Alors que la société n'a présenté aucun contrat concernant l'affaire " chocolat voisins ", elle n'établit pas la réalité de la prestation d'apporteur d'affaires facturée par la société Same le 22 mars
Source officielleChambre Commerciale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
cuisine, trois pièces à usage de réserves, au premier étage, quatre pièces, WC, salle de bains et grenier, à usage exclusif d'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolat
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Mondelez France a pour activités l'achat, la fabrication et la commercialisation de sucre, de chocolats, de confiseries et autres produits alimentaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [O] exploitant en nom propre, sous l'enseigne 'Jeff de Bruges', un commerce de vente de chocolats à [Localité 5], selon contrat à durée indéterminée du 27 août 2008 prenant effet à compter du 8 septembre
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
viande, volaille et plats préparés à base de ces produits ; sushis, sashimis, makis ; Sushi ; Riz ; Pâtes alimentaires ; Vermicelles ; Couscous [semoule] ; blé ; Soja ; Infusions ; Café, thé, cacao, chocolat
Source officiellePage 43 sur 63