mais qui est daté du 27 soit deux jours avant, que ce certificat comporte une fois encore des noms de médicaments et que la mention complémentaire est seulement "ne pas sortir si fièvre" ; or, Claire

fondement de la présomption d'imputabilité, de rapporter la preuve que le cancer dont souffrait le salarié avait bien un caractère primitif ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le certificat

de sa demande tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

demande tendant à la radiation de Mlle Von Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

sa demande tendant à la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

de sa demande tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

sa demande tendant à la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

suffisantes pendant dix ans par la cour d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante, admissible à l'agrégation d'anglais et a obtenu un certificat

de sa demande tendant à la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

sa demande tendant à la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

sa demande tendant à la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat

la remise de bulletins de paie pour les mois de février et mars 1989, alors, selon le moyen, qu'en période de maladie le contrat de travail est simplement suspendu ; que l'employeur a établi un certificat

n'ont pas été repris par le nouveau titulaire du marché et ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de l'indemnité de préavis et la remise d'une lettre de licenciement et d'un certificat

Abdellatif X..., né le 15 mars 1921 à Vialar (Algérie), fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1998) d'avoir constaté son extranéité et rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat

[H] coupable, alors que l'intéressé n'a pas été verbalisé au volant du véhicule incriminé et que l'article L. 121-2 du code de la route prévoyant la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat

santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que Roger X... communique un certificat

de vérification qui peut ensuite faire l'objet d'une contestation devant le juge taxateur, dans le délai d'un mois, à compter de la notification du certificat, à condition d'en faire la mention dans la

celui-ci ne saurait être tenu de rapporter la preuve, impossible à établir, de l'inexistence d'une décision de justice ; qu'au soutien de leur inscription de faux déposée à l'encontre de la lettre-certificat