indemnisation ; que la société Sodexo pass international a été condamnée à verser à Mme [V] les salaires échus depuis sa sortie des effectifs de l'entreprise, sur la base mensuelle de 6 804 euros bruts, augmentée

secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader sur le secteur, que son chiffre d'affaires ait été en augmentation

[V] avait augmenté frauduleusement le passif, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'abus du droit d'ester en justice de M.

La date de signature de l'acte authentique de vente, initialement fixée au 30 janvier 2013, était reportée au 31 juillet 2013.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 2018), par acte authentique du 14 mai 2009, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un crédit immobilier à la société civile immobilière Jepy (l'emprunteur

clause d'objectif et peut l'établir par tous moyens, y compris par la production de rapports établis par les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé ou d'élément comptable ne revêtant pas un caractère authentique

à une opération de prêt de main-d'oeuvre prohibée et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; "au motif que l'opération ayant permis à la société SA Y... d'éviter de nouvelles embauches et d'augmenter

de l'Indre se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le Sictom du Rasimier, pour assurer le ramassage des ordures ménagères ; que la redevance perçue pour le service rendu ayant été augmentée

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