du vendeur du piano adressée à Mme [H] [V], grand-mère paternelle de [C] et une attestation de ce dernier, propriétaire dudit piano ; qu'en se prononçant uniquement sur l'attestation produite

de la date à la banque, ni en quoi l'attestation était contraire aux dispositions légales et quand la banque n'était pas tenue de s'assurer de la réalisation des travaux autrement que par la signature

F..., responsable des ressources humaines; qu'il résulte des attestations établies par C... V... et H...

janvier 1999 autorisait la visite de locaux commerciaux sis 10, rue de la Grange Batelière 75009 Paris, 15, rue Lisbonne 75008 Paris et 23, boulevard Poissonnière 75002 Paris ; qu'il résulte de l'attestation

DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui a relaxé Jacky Z... du chef d'usage de fausse attestation

de son employeur communiquée à l'expert et d'où résulte que Franck Z... n'a pas retrouvé son esprit d'initiative, manque de mémoire et se montre très lent dans son travail, une autre attestation du même

Y..., également conseil juridique, jusqu'au 8 avril 1991, date à laquelle elle s'est trouvée en congé de maladie ; que prétendant n'avoir pas reçu de celui-ci une attestation de salaire destinée à la caisse

recours éventuel contre l'entrepreneur principal et que le sous-traitant a fait en sorte de ne jamais s'engager par écrit dans les divers documents présentés et en constatant auparavant que les attestations

X..., la cour d'appel s'est également fondée sur l'attestation de Mme Y..., selon laquelle son gendre aurait giflé sa fille en sa présence ; qu'il résulte de cette attestation qu'en réalité, le beau-frère

ses conclusions d'appel entretenir de bonnes relations avec Alexandre, le fils de son époux; qu'en affirmant pourtant que Mme Y... ne discutait et ne critiquait pas sérieusement la teneur des attestations

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient comme exacts les termes de l'attestation

ne saurait constituer une véritable preuve, la cour d'appel a dénaturé cette attestation en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel, qui a constaté que

Mme [L] [T] du 14 février 2016 rapportant les propos tenus par un membre du personnel soignant à Mme [U] en sa présence reprochant notamment à cette dernière de l'appeler pour aller aux toilettes, attestation

compétent pour exercer un contrôle sur l'exercice effectif des droits durant le maintien en zone d'attente ; qu'il est notamment compétent pour contrôler si une zone d'attente élargie a bien été créée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'attestation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'attestation

mois" ; que ceci expliquait que le contrat de travail fût conclu "conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-2-III du Code du travail", applicable à la gestion de la période transitoire dans l'attente