[S] [U] et [A] [K], un pacte d'associés en vertu duquel ces derniers (le groupe majoritaire) prenaient des engagements au bénéfice de la société CFC (le groupe minoritaire), en contrepartie de l&apos

pu bénéficier d'une augmentation d'horaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 6.2.5 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés

" et que les mots certains d'entre eux" se rapportent seulement à ceux des associés qui sont servis en numéraire ; qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a derechef indûment restreint le champ

d'avances faites en compte courant ; que le détail du bilan passif de la société montrait un crédit au compte courant d'associés d'un montant de 878 893,01 francs, si bien que toutes les sommes versées

Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier et 27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Eurexcel et associés, société anonyme

Z... fait grief à l'arrêt du 13 juin 2001 d'avoir déclaré recevables les tierces oppositions formées contre le jugement du 11 juin 1997 ayant étendu à ses associés la liquidation judiciaire de la SNC

compter du 13 juin au soir et réclamé son certificat de travail et le solde de son compte; que, le 13 juin, sur demande télégraphique de ses frères et soeur, une assemblée générale a réuni tous les associés

X... a créé la société Optique X... pour l'exploitation d'un fonds de commerce lui appartenant ; qu'il détenait 100 parts de cette société et que ses co-associés, Mme Y... et M.

Y... en paiement du solde de son compte d'associé ; que ceux-ci ont demandé, reconventionnellement, la condamnation de M.

X... s'est associé par le biais de L'EURL Le Buis ; que M.

Il précise en outre que « la société dénommée BYPA est représentée à l'acte par ses seuls futurs associés ». 2.

non gérante, caractérisait une cession prohibée au profit d'un tiers, la SCEA [G], quand elle avait constaté que Mme [L], preneuse, était associée de la SCEA [G] bénéficiaire de la mise à disposition

[V] et [O] [G] sont les seuls associés depuis 2013. 2. Le 13 décembre 2018, [O] [G] a demandé par lettre aux bailleurs que le bail se poursuive à son seul nom, indiquant que M.

Postérieurement à cette immatriculation, les sociétés Architecture Laurent Vié, Lionel Vié et associés, Even structures et Atelier Avena ont demandé à M.

qu'il a établie et remise au greffe ; qu'en l'espèce, faute d'avoir reçu le récapitulatif de la déclaration d'appel émanant du greffe, l'avocat de la société Eden Kid a signifié à la Selarl MJ Valem associés

peut se prévaloir de l'absence de convocation d'un associé à l'assemblée générale, il en est autrement lorsque tous les associés ont été présents ou représentés à cette assemblée ; que M.

modernes ou anciens, de sport ou de prestige, dont ils ont successivement assuré la gérance ; que, pour les besoins de cette création, le Crédit du Nord, qui avait ouvert deux comptes, l'un au nom des associés

Y..., expert-comptable à Saint-Chamond ; qu'inscrit à l'Ordre des experts-comptables en qualité de salarié, il s'est associé à M.