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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e9cd580146773ef69f

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

(Puy de Dôme), représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6e6

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Charles demeurant Cité "La Calade", Bat. 9, N° 62 à Orange (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6ef

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14cd

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée MATRICAGE HAUCLER, dont le siège social est à Bethencourt sur Mer (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d3

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

profit de la société à responsabilité limitée RENAULT MARTINIQUE, dont le siège social est Zone Industrielle à Le Lamentin (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1564

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15c0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Bordeaux, au profit de la société BERGERACOISE D'AMEUBLEMENT, dont le siège social est Route d'Agen, Saint-Christophe à Bergerac (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164c

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1795

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Monsieur LIEVIN Y... demeurant 1 Place des Tilleuls à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

V à Paris (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cbc

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Christian, demeurant ... à Val-de-Reuil (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février

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CC

soc

6137228ccd580146773fe533

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de

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CC

soc

613722a9cd580146773ffca6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

de Metz (chambre sociale), au profit de la Société mosellane automobile, société anonyme, dont le siège est .... 5067, 57072 Metz cedex 3, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722c0cd580146774010b1

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Mme Marion X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722adcd5801467740003d

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

société FEMS, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400874

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Procom Europac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613722b8cd58014677400990

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d5

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Brocvielle transports, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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