AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
656 CPC, la SARL FC CLIM SERVICES à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS LCI SAINT MAUR, nous demande de : Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure
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Trib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, * la somme de 6.069,12 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 20/12/2024, date d'échéance de la première
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