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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
6a0f575dcdc6046d477c11e8
20 mai 2026
20 mai 2026
VERSAILLES VOYAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ségolène VIAL - #C1577 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f56e3cdc6046d477c0950
20 mai 2026
20 mai 2026
PARI MUTUEL URBAIN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Lauren SIGLER - #L0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f572ecdc6046d477c0e92
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité 2] - #E0968 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a12dcdc6046d479af41c
22 mai 2026
22 mai 2026
- #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a0fbcdc6046d479af0cd
22 mai 2026
22 mai 2026
[D] Mme [E] [W] épouse [D] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a11acdc6046d479af2fa
22 mai 2026
22 mai 2026
[T] [V] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8c7cdc6046d4705aca3
20 mai 2026
20 mai 2026
SERVICES) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sirma SEZGIN-GUVEN - #C2531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8e9cdc6046d4705af09
20 mai 2026
20 mai 2026
représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
20 mai 2026
Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
21 mai 2026
21 mai 2026
DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8bdcdc6046d4705abdb
21 mai 2026
21 mai 2026
THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
assistés de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience d’orientation du 11 janvier 2024 l’affaire a été mise en délibéré, il a été procédé sans audience avec l’accord des parties comme prévu aux articles
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc99
17 juin 1971
17 juin 1971
796 DU CODE RURAL, LE DROIT DE PREEMPTION EST ACCORDE AUX FERMIERS AUX PRIX ET CONDITIONS PREVUS POUR LA VENTE A UN AUTRE ACQUEREUR ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL A DECIDE EXACTEMENT QUE LES DELAIS
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d95054cdc6046d47ce9c74
8 avril 2026
8 avril 2026
RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître Karine LE STRAT de l’AARPI L & ASSOCIES - #J0060 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644284
19 novembre 1975
19 novembre 1975
QUE, D'APRES L'ARTICLE 799 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA REHABILITATION EFFACE LA CONDAMNATION ET FAIT CESSER POUR L'AVENIR TOUTES LES INCAPACITES ; QU'AINSI LA REHABILITATION N'A PAS POUR EFFET DE
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27ea5cdc6046d479c3fad
2 avril 2026
2 avril 2026
CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représenté par Maître Dominique NARDEUX de la SELEURL LEXIALIS - #M10 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55248cdc6046d4770341b
1 avril 2026
1 avril 2026
Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
69efb02ecdc6046d47c18269
9 avril 2026
9 avril 2026
#P132 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Me Audrey SEROR - #E1165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a4ee033cf481c39a2feb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentées par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a505033cf481c39a371b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Maître [P] [D] de la SELEURL CABINET [D] - #A0372 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officiellePage 43 sur 1489