de prime d'ancienneté et gratification annuelle : … … 121, 64 € Congés payés y afférents : … … … … … … … … … … … … … … 12, 16 € Arrêts de travail pour maladie et accidents du travail … … … 4. 422, 75

75,- en application de l'article 4 du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003, la durée hebdomadaire était calculée sur une période de deux semaines dans le respect des conditions légales et réglementaires

Accordingly, there had been no violation of Article 6 § 1.   Article 6 § 2   The Court held, unanimously, that no separate issue arose under Article 6 § 2.

  26307/95, §§ 75-77, ECHR 2003-VI).

Cet emploi était de 27 heures par semaine, soit 0, 77ETP la convention collective applicable restant celle des Etablissements privés d'hospitalisation, soins cure et garde à but non lucratif.

9 et 19), pour le magasin (pièce numéro 6 article 5)

PR/KG MINUTE No 0 Copie exécutoire à - Me Julie Y... - la SCP CAHN G./CAHN T.

* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

L'application de cette disposition ne peut se cumuler au titre d'un même exercice avec les dispositions des articles 50-0 et 102 ter. " 5.

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