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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AVIS 2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007871145
21 décembre 1994
21 décembre 1994
à la date de promulgation de la présente loi, comportaient des structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique, sont autorisés à poursuivre
Source officielleAVIS 2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007841152
21 décembre 1994
21 décembre 1994
à la date de promulgation de la présente loi, comportaient des structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique, sont autorisés à poursuivre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210854_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () Le président assure la direction de l'université.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
4 novembre 2010
4 novembre 2010
R. 712-6 du code de la propriété intellectuelle et des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile et de l'article 6-1 de la CEDH ; considérant que selon les dispositions de l'article R
Source officielleChambre 3
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce dans la mesure où, d'une part, l'activité de formation à laquelle la requérante était affectée n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602382_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « Le président de l’université (…) / 7° (…) est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement (…) / ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L. 712-6-1 et L. 962-6 du code de l'éducation, ainsi que l'article 34 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses compétences étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01097
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ee
29 novembre 2000
29 novembre 2000
710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir statué en l'absence du demandeur, après avoir entendu l'avocat de ce dernier, dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401670_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article R. 712-8 du code de l'éducation, applicable à l'Institut d'études politiques de Paris en vertu de l'article 1er du décret du 18 janvier 2016 susvisé : " En cas de désordre ou de
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180054
16 juin 2004
16 juin 2004
de l'organisation sanitaire et sociale, qu'il existe des besoins exceptionnels, tenant à des situations d'urgente et impérieuse nécessité en matière de santé publique rendant recevables, au sens de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308326_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les conclusions présentées par Mme A sont relatives au bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire régie par les articles D. 712-13 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
administratives suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601236_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’article L. 712-1 du code général de la fonction publique dispose : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : / 1° Le traitement ; / 2° L'indemnité de résidence ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303454_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
administratives suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600112_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600114_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600116_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600119_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».
Source officiellePage 43 sur 1895