699 du code de procédure civile, la Société du canal de Provence ayant été condamnée en tous les dépens de la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, avec application de l'article 699 du code

700 du Code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [Z] aux entiers dépens de l'instance, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; **** Vu la déclaration

699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.

[E], Mme [V] et la MAIF demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 1231-1 et suivants du code civil, de : Prononcer la radiation du rôle

procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

, pourra être recouvré conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

qui seront recouverts par Maître Bruno Mathieu, ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] [M] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Wedrychowski & associés, Pour statuer comme ils l'ont fait, après avoir rappelé les dispositions

[N] [R] aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP Soulard conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître [V] en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens incluant les frais d'expertise avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de leur conseil, Aux termes

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, . à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.