Sur requête déposée au greffe le 02 décembre 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

Sur requête déposée au greffe le 16 février 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [K] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [I] [J] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

avait seul qualité et pouvoir pour se prononcer sur le sort de la créance de compte courant de Mme Y...", la cour d'appel a violé l'article L. 643-9 du code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 14/04/2027, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire

L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date de l'examen de la clôture qui sera fixée au 07/01/2026, Attendu cependant qu'il y a lieu de dire que le liquidateur judiciaire

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au

L. 643-9 du code de commerce ou encore, de L. 644-5 du même code, il convient de proroger le délai de clôture des opérations de la procédure ; Attendu que s'il a été fait application des règles de la