°/ à Mme [PI] [PY], domiciliée [Adresse 166], 571°/ à Mme [FZ] [DT], domiciliée [Adresse 599], 572°/ à Mme [ZAR] [MJ], domiciliée [Adresse 203], 573°/ à Mme [UO] [PE], 574°/ à M.

L. 571 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'article 65 de la loi du 27 juillet 1999 et qui prévoyait notamment que « Dans les communes d'une population inférieure

L. 570, lors de la fermeture définitive de l'officine, la licence doit être remise à la préfecture par son dernier titulaire ou par ses héritiers ; que l'article L. 574 du code précité rapproché de l'article

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; JOIGNANT LES REQUETES EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 574 DUDIT CODE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE N'ENTRE PAS PAR

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 200, 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

575, alinéa 2,5 et 6 du Code de procédure pénale, 202 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors

de cassation proposé par le mémoire personnel, et pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Marcel Y... a conclu devant la

2, 295 et 309 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

Aux termes de l'article L. 572-1 du même code : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut

174, 570, 571, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de X...

l'ordonnance de non-lieu déférée ayant dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Jean Z... du chef d'abus de blanc seing, incrimination reprise dans l'article 444-1 nouveau du Code pénal réprimant le

, sur laquelle est édifiée une bâtisse abandonnée, n° 576 et n° 577, ainsi que la route départementale n° 26, est constitué d'affleurements rocheux sur la partie centrale de la parcelle n° 577, et d'une

60 et 373 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du

Vu 1° sous le n° 44 576, la requête enregistrée le 30 juillet 1982, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 novembre 1982, présentés pour le centre

banqueroute frauduleuse et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse, infractions aux articles

en chocolat ; qu'en relevant que le chocolat et les articles en chocolat étaient exclus de la liste des produits repris à l'article 4 1.

péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles