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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01248
26 avril 2017
26 avril 2017
la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01250
26 avril 2017
26 avril 2017
l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 août 2016, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01251
26 avril 2017
26 avril 2017
.., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 mai 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01259
26 avril 2017
26 avril 2017
de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 février 2016, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01260
26 avril 2017
26 avril 2017
la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 31 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01444
11 mai 2017
11 mai 2017
l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2016, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06663
15 décembre 2015
15 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 8 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06664
15 décembre 2015
15 décembre 2015
[N] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 août 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06668
15 décembre 2015
15 décembre 2015
par : - Mme [F] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 juin 2015, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06736
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[U] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06737
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[Q] [O], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 mars 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06741
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[G] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06742
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mai 2015, qui, pour association de malfaiteurs et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06744
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[K] [J], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 20 janvier 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06748
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[C] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2015, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06750
16 décembre 2015
16 décembre 2015
jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 3 septembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06751
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06752
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 9 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en exclusion d'une condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06753
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06754
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'ordonnance n° 202 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 septembre 2014, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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