€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

[G] et Mme [M] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M. et Mme [H] aux dépens. M.

de l’article 700 du code de procédure civile (1 500 euros).

[X] la somme de 1 500 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

503 et 891 du nouveau Code de procédure civile, 33 et suivants de la loi du 9 juillet 1991 et 51 du décret du 31 juillet 1991 ; alors que, d'autre part, en soulevant à nouveau d'office le moyen tiré de

[Q] à payer à la société Planète Cars une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] à payer à la société [1] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[L] à payer aux époux [V] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

450 du code de procédure civile.

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL à verser à la société FORET PAYSAGE SERVICE la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [Q] à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 500 euros.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.