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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8579ba5988459c4cd67
19 octobre 1994
19 octobre 1994
: (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article
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6079a8829ba5988459c4db24
24 mars 1965
24 mars 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE L 1ER DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1216 DU 15 DECEMBRE 1958
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle Xc/Monsieur Odette Y
6253cd7fbd3db21cbdd9386e
27 décembre 2016
27 décembre 2016
96 et 97 du code de procédure civile, Oui les parties à l'audience du 13 décembre 2016 SUR QUOI, Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 540 du Code de procédure civile le
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6079a8619ba5988459c4d0b0
15 novembre 1995
15 novembre 1995
LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 132-59 et 132-60 nouveaux du Code pénal, de la loi des 16-24 août 1790
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61372602cd58014677422441
23 juin 1999
23 juin 1999
l'interdiction, pendant 5 ans, des droits civiques, civils et de famille et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372507cd5801467741a5f9
26 janvier 1988
26 janvier 1988
qui, pour infractions à la réglementation sanitaire des animaux, l'a condamné à 391 amendes de 100 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a8af9ba5988459c4e79f
9 décembre 1969
9 décembre 1969
ANS D'INTERDICTION D'OBTENIR LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONDUIRE, 800 FRANCS ET 100 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6137254dcd5801467741c9ae
20 novembre 1990
20 novembre 1990
et 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
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6137252bcd5801467741b8dd
18 juillet 1990
18 juillet 1990
sursis et 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé la suspension, pendant cinq mois, de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation de l'article
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613724e8cd580146774195cc
16 mai 1988
16 mai 1988
et à des réparations civiles pour recel ; Vu la connexité, joignant les pourvois, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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61372550cd5801467741cb45
27 mai 1991
27 mai 1991
. ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 510 du Code de procédure pénale, 592 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas la composition
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6137252ccd5801467741b954
20 décembre 1988
20 décembre 1988
d'homicide involontaire, a condamné ce dernier à des réparations civiles et a dit la décision opposable au GAMF ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8559ba5988459c4cc4a
12 février 1997
12 février 1997
L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 716-9, L. 716-3 du Code de la propriété industrielle, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable
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61372576cd5801467741df44
3 octobre 1994
3 octobre 1994
150, 151 du Code pénal, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal ; Sur le troisième moyen
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00756
15 mai 2019
15 mai 2019
, ainsi que des articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu à infirmer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Pontoise le 6 septembre
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6079a8be9ba5988459c4ec2b
29 avril 1980
29 avril 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 2268, 2269
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61372607cd58014677422640
22 septembre 1999
22 septembre 1999
81 et 485 du Code de procédure pénale et de l'article 19-2 de la Convention de New-Yord du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01982
28 octobre 2020
28 octobre 2020
et des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale 6.
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6079a8819ba5988459c4daa3
23 décembre 1963
23 décembre 1963
379 ET 401 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE
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6079a8b09ba5988459c4e7e6
22 mai 1970
22 mai 1970
71, 393 ET SUIVANTS, 485, 512, 520, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 27 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945, VIOLATION DES REGLES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : EN CE QUE
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