Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière, Vu la déclaration d'appel, Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles

code de procédure civile.

En vertu de l’article 397 du code de procédure civile, le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.

du code de procédure civile.

prétentions des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile.

Selon l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Pour plus ample exposé du litige, des moyens et des prétentions initiales du demandeur, la juridiction se réfère à ses écritures sus évoquées, en application des dispositions de l'article R 145-23 du code

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

700 du code de procédure civile.

VALLET, par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

Elles précisent qu’elles ont répondu favorablement au désistement de l’instance en cours et qu’en application de l’article 395 du Code de Procédure civile, cela rend le désistement parfait et l’instante

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - l'a condamnée à payer aux Sa MMA IARD et MMA IARD Assaurances Mutuelles la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné également Mme [C] à payer à la communauté de communes de [Localité 10] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné