[M] demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut

32-1 du code de procédure civile, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en tout état de cause, - de débouter le syndicat CGT PTT d'Eure-et-Loir de ses

sur la copropriété, Vu l'article 1134 ancien du code civil et l'article 1137 du même Code Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l`article 2224 du code civil, ensemble l'article 122 du

[I] [O] à verser à la société Waltron Bull & Roberts la somme de 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[J] [K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le même jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure

monsieur [S] [M] sera débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile'; Attendu que le jugement sera confirmé en ce qui concerne la condamnation prononcée

32-1 du code de procédure civile.

Sur la demande reconventionnelle fondée sur l’article 32-1 du code de procédure civile : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Splendid Azur, sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure

32-1 du code de procédure civile,CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme respective de 500 euros par demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

078,72 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité *2 000 euros au titre du préjudice moral en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure

X... à hauteur de la somme de 26 733, 78 euros, sans relever qu'elle était consacrée par un titre et donc certaine, la cour a violé les articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de commerce ; 3°/ que le

700 du code de procédure civile ; - condamner la société STLG au paiement de la somme de 2.000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner

[F] [E] et de le condamner au paiement d'une amende civile de 1.000 euros au titre de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

[Y] à une amende civile à hauteur de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M.

[W] [S] au paiement d'une amende civile de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

32-1 du code de procédure civile , d’une amende civile qu’il convient de fixer à 1 000 €.

[E] [J] sollicite voir : Vu l'article 22-1 de la loi du 06/07/1989, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 37 de la loi du 10/07/1991, Vu

32-1 du code de procédure civile, - condamné in solidum monsieur [W] [D] et la SAS [14] aux dépens et à payer à la SAS [12] la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure